Principales dispositions du texte Les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par les travaux de recherche fondamentale en génétique suscitent depuis dix ans des débats passionnés. Dans le cadre de la préparation du Grenelle de l'environnement, la Délégation pour l'Union européenne a estimé important qu'un éclairage européen et comparatif soit versé au débat. Le rapport d'information de M. Marc Laftineur expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures. Il donne également un aperçu des différentes instances nationales d'expertise.