Proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux, n° 2287, déposée le 5 février 2010 (mis en ligne le 5 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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