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Améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers, n° 2183, déposée le 21 décembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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