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Déduction fiscale partielle des dépenses afférentes à la mise en conformité des ascenseurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GROSPERRIN visant à la déduction fiscale partielle des dépenses afférentes à la mise en conformité des ascenseurs, n° 2173, déposée le 21 décembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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