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Etendre à l'ensemble des familles le bénéfice de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à étendre à l'ensemble des familles le bénéfice de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, n° 2042, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 16 heures) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |