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Modification du régime de la copropriété

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard CHARASSE et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime de la copropriété, n° 1912, déposée le 15 septembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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