Proposition de loi de M. Christian MÉNARD et plusieurs de ses collègues visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré, n° 2736, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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