Proposition de loi de M. Franck MARLIN et plusieurs de ses collègues sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection, n° 3824, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale