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Eviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à éviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré, n° 4374, déposée le 21 février 2012 (mis en ligne le 24 février 2012 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |