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Aide active à mourir

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Henriette MARTINEZ et plusieurs de ses collègues relative à l'aide active à mourir, n° 857, déposée le 7 mai 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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