Respect du principe du repos dominical
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Comité parlementaire chargé de
veiller au respect du principe du repos dominical posé à l’article L. 3132-3
du code du travail - Rapport fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l’article L. 3132-3 du code du travail, n°3927 déposé le 9 novembre 2011 par MM. Pierre Méhaignerie, Richard Mallié et Christian Eckert, députés et Mmes Isabelle Debré, Raymonde Le Texier et Annie David, sénatrices.
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