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Adoption plénière : permettre à un enfant de retrouver son nom et son prénom de naissance en cas d'échec

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques HOUSSIN et plusieurs de ses collègues visant à permettre à un enfant adopté de retrouver son nom ainsi que son prénom de naissance à la suite d'un échec à l'adoption plénière, n° 2896, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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