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Retraite : partage des droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Claude GREFF et plusieurs de ses collègues tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer, n° 1074, déposée le 22 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |