Proposition de résolution de Mme Martine BILLARD et plusieurs de ses collègues portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap, n° 3853, déposée le 19 octobre 2011 (mis en ligne le 20 octobre 2011 à 14 heures)
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 1er décembre 2011

1ère séance du mercredi 7 décembre 2011

Scrutin public n° 0834 sur l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap au cours de la 1^ère séance du mercredi 7 décembre 2011

Proposition de résolution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap, rejetée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 , TA n° 789

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