Questions sociales et santé : accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Martine BILLARD et plusieurs de ses collègues portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap, n° 3853, déposée le 19 octobre 2011 (mis en ligne le 20 octobre 2011 à 14 heures)
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0834 sur l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap au cours de la 1ère séance du mercredi 7 décembre 2011 Proposition de résolution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap, rejetée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 , TA n° 789 © Assemblée nationale |