TEXTE n° 789

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

7 décembre 2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

portant sur l’accessibilité universelle
pour les personnes en situations de handicap.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 décembre 2011.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir le numéro : 3853.