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Union européenne : négociations du cycle de Doha et avenir de l'Organisation mondiale du commerce (proposition de résolution)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Hervé GAYMARD et Mme Marietta KARAMANLI sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, n° 4012, déposée le 29 novembre 2011
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
Résolution sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2012 , TA n° 819

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 29 décembre 2011.


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