Proposition de résolution européenne de M. Hervé GAYMARD et Mme Marietta KARAMANLI sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, n° 4012, déposée le 29 novembre 2011
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
Résolution sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2012 , TA n° 819

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 29 décembre 2011.

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