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Emploi de certains personnels d'éducation employés privativement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement, n° 931, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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