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Préciser les modalités d'étiquetage de la viande ovine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean MALLOT et plusieurs de ses collègues visant à préciser les modalités d'étiquetage de la viande ovine, n° 4481, déposée le 20 mars 2012 (mis en ligne le 21 mars 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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