Préciser les modalités d'étiquetage de la viande ovine
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean MALLOT et plusieurs de ses collègues visant à préciser les modalités d'étiquetage de la viande ovine, n° 4481, déposée le 20 mars 2012 (mis en ligne le 21 mars 2012 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |