Mercredi 8 février 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
• - Présences en réunion

M. Jean Mallot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des femmes à emploi discontinu vis-à-vis de leur droit à percevoir une indemnisation durant leur congé de maternité. En effet, ces femmes, pour la plupart intermittentes du spectacle, intérimaires ou en CDD, se retrouvent parfois dans l'incapacité de justifier des durées de cotisation exigées préalablement à la naissance pour bénéficier d'une indemnisation. Elles se retrouvent de ce fait devant une alternative injuste : renoncer à leur congé ou ne disposer d'aucun revenu durant cette période. De plus, lorsqu'elles prennent leur congé, ces femmes sont parfois dans l'impossibilité de retrouver ensuite le bénéfice des allocations chômage. À l'occasion d'une précédente question écrite sur ce sujet (n° 94889), elle avait fait part de son refus de toute modification des règles d'indemnisation du congé de maternité, au motif qu'un décret du 27 mars 1993 a déjà assoupli le régime applicable aux femmes en situation d'emploi discontinu. Cependant, malgré cet assouplissement, de nombreuses femmes à emploi discontinu se retrouvent toujours sans protection sociale lorsqu'elles mettent un enfant au monde. Le tribunal des affaires de la sécurité sociale a d'ailleurs condamné à plusieurs reprises la sécurité sociale sur des situations de ce type. C'est pourquoi, au nom de l'égalité et de la nécessaire protection de toutes les femmes mettant un enfant au monde, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage en faveur d'une meilleure prise en compte des spécificités de la situation des femmes à emploi discontinu.

• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Jeudi 26 janvier 2012 - Séance de 11 heures

• 2
• 8
• 16

M. Jean Mallot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le manque de volonté politique pour améliorer le réseau routier national dans l'Allier. Ce département concentre deux des quatre axes routiers qualifiés de dangereux par le schéma national des infrastructures de transport. L'achèvement de la mise à 2x2 voies de la RCEA en 2017 après mise en concession semble aujourd'hui difficile à tenir. En outre les conditions posées par les élus de l'Allier ne sont pas prises en compte. Pour la RN 209 les études préalables ne sont pas lancées à ce jour et cela ne permet pas d'affecter des crédits annoncés pour la mi-PDMI ni la concomitance de l'achèvement des travaux avec les autres chantiers. Pour la mise à 2x2 voies de la RN 7, la déviation de Varennes-sur-Allier va débuter avec un retard important et rien n'est prévu pour achever les aménagements entre l'échangeur avec la RCEA et Lapalisse.

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, sur la prévention sanitaire
• - M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et Mme Marianne Lévy-Rosenwald, conseillère maître

Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 21 heures

• - Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
• - Présences en réunion

Jeudi 17 novembre 2011 - Séance de 9 heures

• - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
• - MM. Pierre Chirac et Philippe Schilliger, rédacteurs de la Revue Prescrire
• - MM. Yves Bonnet et Bertrand Brassens, inspecteurs généraux des finances, et M. Jean-Luc Vieilleribière, inspecteur général des affaires sociales, coauteurs du rapport sur les fonds d'assurance maladie, juillet 2010
• - M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et M. Philippe Laffon, directeur de la santé

M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation des transports ferroviaires desservant l'Allier. Le grand débat sur la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon devrait être lancé en 2011. Il est impératif que son tracé permette une véritable irrigation du massif Central et que les trois villes de l'Allier en bénéficient pleinement en direction de Paris et de Lyon. Il souhaite surtout appeler l'attention sur les trains grandes lignes actuels qui sont dans un état déplorable. Il faut maintenir les trains directs Paris-Montluçon et achever l'électrification du tronçon Montluçon-Vierzon. Sur la ligne Clermont-Paris par Vichy et Moulins, les trains connaissent des retards importants et fréquents, et les Téoz tombent littéralement en ruine, alors que la fréquentation est croissante. Il souhaite connaître les mesures prévues pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais.

M. Jean Mallot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du DA 277 à Varennes-sur-Allier. Lors de l'annonce de la réforme de la carte militaire en juillet 2008, le DA 277 de Varennes-sur-Allier a été placé sur une liste d'établissements pour lesquels une étude était nécessaire afin de décider de leur devenir. Il l'a interrogé par lettre du 13 mars 2009 sur les suites données à cette étude, qui devait notamment examiner les possibilités d'intégration à la base de défense de Clermont-Ferrand. À ce jour, il n'a pas reçu de réponse sur ce point. Dernièrement les salariés civils de la base ont trouvé sur le site du ministère de la défense un document indiquant que la base serait fermée en 2013 et que « cette décision est connue localement de tous ». Bien que député de la circonscription sur laquelle se trouve le DA 277, il n'a pas été destinataire de cette information à laquelle il ne veut pas croire compte tenu des potentialités de cet établissement et des engagements pris à l'égard des personnels, dont beaucoup proviennent des restructurations de GIAT industrie. Cet établissement est situé à un carrefour ferroviaire et routier national et européen, ce qui constitue un atout incontestable pour travailler en réseau avec d'autres bases de défense. Il a des capacités immobilières très importantes et le personnel a toujours fait la preuve de sa capacité d'adaptation aux besoins nouveaux de l'armée française. Il souhaite connaître les conclusions des études sur ce site, les possibilités de son intégration à la base de défense de Clermont-Ferrand ainsi que l'état des décisions prises à son égard.