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Nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux, n° 4512, déposée le 16 mai 2012 (mis en ligne le 21 mai 2012 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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