Principales dispositions du texte À l'été 2007, la crise des subprimes éclate, se propage au reste du monde et se transforme en crise de confiance et de liquidité. La hausse des taux courts qui en résulte se répercute sur les emprunts immobiliers à taux variable. À l'automne, des emprunteurs font entendre leurs voix : ils contestent les évolutions de leurs emprunts et éprouvent des difficultés à faire face à leurs échéances. Les parlementaires se saisissent de la question dès l'examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et un amendement est adopté à l'unanimité pour renforcer l'information des emprunteurs au moyen de simulations rendues obligatoires à l'avenir dans les offres de prêt. Le 5 décembre 2007, la Commission des finances crée une mission d'information. Car au-delà des interrogations sur les conditions dans lesquelles ils ont été commercialisés, c'est la pertinence de ces emprunts à taux variable qui est en débat. Ce rapport essaye de faire la lumière sur l'offre de ces prêts, peu nombreux en France, les facteurs structurels et conjoncturels qui la sous-tendent, et l'intérêt que présentent les formules distribuées selon le profil des emprunteurs et les projets à financer. Il s'interroge également sur le parallèle avec les subprimes et le traitement des difficultés actuelles. En adoptant le point de vue de l'emprunteur devant déterminer le degré de risque acceptable, il propose d'aménager les conditions du choix, pour l'essentiel en instituant des prêts à taux maîtrisable et en renforçant l'information et la transparence.