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Comité international des poids et mesures : accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Roujas rapporteur le 26 septembre 2006
Rapport n° 419 déposé le 25 juin 2008 par M. Gérard Roujas

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 132

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 1041, déposé le 9 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 25 juin 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 15 juillet 2008 à 16 heures
Rapport n° 1052 déposé le 15 juillet 2008 (mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 heures) par M. Jean-Jacques Guillet

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 23 juillet 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 , TA n° 178

Voir aussi le projet de loi n° 961 (rapport commun)


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