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Comité international des poids et mesures : accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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Loi n° 2008-738 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Roujas rapporteur le 26 septembre 2006 Rapport n° 419 déposé le 25 juin 2008 par M. Gérard Roujas Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 132 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 1041, déposé le 9 juillet 2008et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 25 juin 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 15 juillet 2008 à 16 heures Rapport n° 1052 déposé le 15 juillet 2008 (mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 heures) par M. Jean-Jacques Guillet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 , TA n° 178 © Assemblée nationale |