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Prévention du client avant le rejet d'un chèque et harmonisation des frais bancaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS et plusieurs de ses collègues tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre, n° 305, déposée le 24 octobre 2007 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |