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Travail : compensation de l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis COSYNS et plusieurs de ses collègues visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, n° 3234, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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