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Protection des enfants de certains messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves BUR tendant à préserver les enfants des messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires, n° 699, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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