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Attribution au dernier médaillé de la Résistance française de l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien, n° 386, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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