Assemblée nationale - Santé : plans de soins coordonnés des maladies chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

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Assemblée nationale

Santé : plans de soins coordonnés des maladies chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Éric STRAUMANN relative aux plans de soins coordonnés des maladies chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée, n° 1076, déposée le 22 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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