Impôts et taxes : taux réduits de TVA
Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les taux réduits de TVA (COM [2008] 428 final/E 3915) n° 1230 déposé le 30 octobre 2008 par M. Daniel Garrigue © Assemblée nationale |