Proposition de loi de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France, n° 2900, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale