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Hôpitaux : fédérations médicales interhospitalières de médecine légale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale, n° 1848, déposée le 13 octobre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale, n° 133, déposée le 2 août 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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