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Gestion durable des matières premières minérales


Travaux des commissions

- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information au cours de la réunion du 26 octobre 2011 à 9 heures 30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales n° 3880 déposé le 26 octobre 2011 (mis en ligne le 3 novembre 2011 à 19 heures) par MM. Christophe Bouillon et Michel Havard


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