Accueil > Les députés > M. Christophe Bouillon

M. Christophe Bouillon

Seine-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 mars 1969 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Martine Blondel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Bouillon

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, dont la nomination à la présidence d'Aéroports de Paris est envisagéeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, dont la nomination à la présidence d'Aéroports de Paris est envisagée

  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Christine Noiville, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies est envisagéeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Mme Christine Noiville, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies est envisagée

  • Commission

    Commission du développement durable : Ratification de l'amendement au protocole de KyotoVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto

  • Séance publique

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162   )Voir la vidéo

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162 )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Difficultés du monde associatif (vote) ; Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Difficultés du monde associatif (vote) ; Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique

  • Toutes les vidéos de Christophe Bouillon
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 60912 publiée le 22 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. lisibilité

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lisibilité des dates de péremption sur les boîtes de médicaments et les produits alimentaires. Il apparaît en effet que les impressions sur certains types de produits peuvent, en raison de leur taille, de leur couleur ou de leur localisation être difficilement lisibles pour les consommateurs, notamment pour les personnes âgées ou malvoyantes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un processus d'uniformisation pourrait être envisagé sur cette question.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 1916 publiée le 22 juillet 2014
    collectivités territoriales - réglementation - sociétés publiques locales. fonctionnement

    M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le développement des sociétés publiques locales. Les SPL représentant un outil d'intervention au service des collectivités locales, comparable à ce qui existe chez nos voisins européens, leur assurant la liberté de contracter avec une société locale dans le respect des exigences du droit communautaire. Ce renforcement de la capacité et de l'efficience de l'action publique locale a été salué par de nombreux élus. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un état des lieux de la mise en place des SPL a été effectué et auquel cas quelles sont les perspectives de développement pour ce nouvel outil au service des collectivités locales.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52077 publiée le 8 juillet 2014
    donations et successions - successions - instruction des dossiers. délais

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de transmissions successives de patrimoines de personnes défuntes au sein d'une même famille. En effet, bien que le délai de règlement complet d'une succession dépende largement des particularités propres à chaque dossier, il peut arriver, dans le cas de décès successifs au sein d'une même famille, qu'une succession soit bloquée au motif qu'un des héritiers décède à son tour et que la liste des personnes appelées à recueillir la succession soit difficile à établir (conjoint à la double nationalité, héritiers mineurs...), de même que l'inventaire des biens. Ces situations particulières de « successions multiples » impliquant plusieurs membres d'une même famille engendrent des délais d'instruction particulièrement longs et difficiles à supporter pour les héritiers potentiels. Il lui demande son avis sur l'éventualité de la simplification des mesures d'instruction des dossiers de succession lorsqu'ils sont instruits successivement au sein d'une même famille et impliquent les mêmes héritiers.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 58490 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des conseillers pédagogiques. Le ministère de l'éducation a en effet ouvert un chantier métier spécifique aux conseillers pédagogiques, reconnaissant ainsi l'importance de leurs missions. Cette démarche saluée a notamment permis aux conseillers de recentrer leurs missions sur la formation des maîtres et l'accompagnement des équipes. Toutefois, des interrogations subsistent quant à la revalorisation financière des conseillers. Celle-ci pouvant constituer un frein à l'attractivité de cette fonction pourtant essentielle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état des lieux des réflexions en cours au sujet de la revalorisation de celle-ci.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 8782 publiée le 1 juillet 2014
    système pénitentiaire - détenus - heures d'enseignement. volume. augmentation

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de l'enseignement en prison. En 2010, 1 200 heures d'enseignement de 1er degré et 3 100 heures d'enseignement de second degré ont été dispensées dans les prisons françaises sous forme de vacation. Ces heures d'enseignement ont conduit 74 % des détenus les suivant à réussir les examens de l'éducation nationale auxquels ils étaient inscrits. Aussi et au vu de l'utilité de tels programmes dans le parcours de réinsertion des détenus, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ses services et ceux de l'éducation nationale travaillent à une augmentation du nombre d'heures de vacation.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48991 publiée le 4 février 2014
    signalée le 17 juin 2014
    sécurité routière - accidents - accidents survenus à l'étranger. assurances. procédures

    M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les familles de victimes, des accidents de la route survenus à l'étranger. Il s'avère en effet qu'en cas d'accident de la route survenu dans un pays tiers les compagnies d'assurance assurent les recours juridiques contre les parties adverses. Or, dans de nombreux cas, ces procédures sont extrêmement longues, parfois plus de quinze ans, se font parfois sans informer de manière suffisante les familles de victimes. Ainsi, dans certains cas, le procès-verbal de l'accident est-il communiqué après plusieurs années et le recours à un avocat dissuadé. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que la convention européenne des droits de l'Homme énoncent pourtant la nécessité de faire respecter les droits des victimes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures peuvent être prises afin d'inciter, de manière forte, les compagnies d'assurance à associer, à tout moment de la procédure, les familles de victimes d'accidents de la route à l'étranger.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 3572 publiée le 10 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - métaux - métaux rares. récupération. valorisation. perspectives

    M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recyclage des produits en fin de vie des collectivités. Les collectivités sont en effet de grosses consommatrices de produits, notamment électroniques, qui recèlent de nombreux métaux rares. Aussi et afin de contribuer à la gestion durable de ces matières tout en protégeant l'environnement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des incitations peuvent être mises en place afin d'inviter les collectivités publiques à mettre en place des plans de réutilisation ou de recyclage de ces produits en fin de vie.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55220 publiée le 3 juin 2014
    traités et conventions - traité international sur le commerce des armes - ratification. mise en oeuvre

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les effets de la ratification du traité international sur le commerce des armes dit TCA. En effet si la ratification de ce traité par la France et plus de 50 États nécessaire semble aujourd'hui acquise, notamment du fait du travail diplomatique français, il subsiste toutefois des doutes parmi les associations de défense des droits humains quant aux possibilités de contournement des dispositions de ce traité, notamment en ce qui concerne les munitions ou les dons et courtage en armes. Aussi et devant ces interrogations il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens par lesquels la France entend agir pour le plein et entier respect de ce traité.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11733 publiée le 3 juin 2014
    consommation - étiquetage informatif - éclairage à diodes électroluminescentes

    M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la normalisation de la technologie LED. En effet, contrairement aux lampes à incandescence, les lampes à LED ne sont pas soumises à des standards de qualité homogènes, les données techniques étant fournies par les fabricants eux-mêmes. Cette situation entraîne des difficultés pour les consommateurs qui achètent souvent ces produits en fonction de l'étiquetage énergétique et ne retrouvent pas la qualité et la longévité qu'ils seraient en droit d'attendre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la réglementation en vigueur pour l'étiquetage énergétique des lampes à incandescence pourrait être étendue aux LED.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 3569 publiée le 3 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - valorisation. perspectives

    M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la possibilité d'incitation de la Commission Européenne à adopter un label recyclage. En effet, l'adoption d'un tel label aurait pour conséquence d'améliorer la lisibilité et les garanties de qualité du recycleur, de la matière première secondaire produite et de la qualité du procédé de traitement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France entend porter cette revendication devant la Commission.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 47942 publiée le 20 mai 2014
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - garage et abri de jardin. réglementation

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'application de la taxe d'aménagement pour certaines constructions. Il apparaît en effet que la taxe s'applique également aux garages indépendants et abris de jardin. Ainsi, un abri de jardin d'une superficie au sol de 19 m² peut-il entraîner un assujettissement à la taxe d'aménagement à hauteur de 720 € pour un administré. Devant ces montants, de nombreux particuliers renoncent à leur projet ou effectuent ceux-ci sans déclaration. Aussi et au vu de ces difficultés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des aménagements peuvent être envisagés concernant les abris de jardin ainsi que les garages indépendants.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, rapporteurs, sur l'avis intitulé « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique »
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 60) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan du débat sur Cigéo et les 21 chantiers pour une réforme de la CNDP
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 55145 publiée le 6 mai 2014
    propriété - réglementation - achat immobilier. commune. procédures

    M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les prêts garantis par les communes lors d'opérations immobilières. Il s'avère en effet que, en cas d'opérations immobilières de grande ampleur, de nombreuses communes périurbaines sont aujourd'hui garantes de prêts pour des montants qui, en cas de défaillance des bailleurs, produiraient des engagements de remboursement dépasseraient nettement leurs recettes de fonctionnement. Toutefois, un mécanisme d'hypothèque de premier rang existe aujourd'hui pour la Caisse de garantie du logement locatif social. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette possibilité d'hypothèque pourrait être étendue aux communes.

    Voir la question

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      51 Rue Louis Leseigneur

      76360 Barentin

      Téléphone : 02 35 23 57 89

      Télécopie : 02 35 23 58 34

    • Mairie - Cabinet du Député-Maire

      Place Jean Jaurès

      BP 11

      76380 Canteleu

      Téléphone : 02 32 83 40 46

      Télécopie : 02 35 36 44 70

    • contact@christophebouillon.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer