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M. Christophe Bouillon

Seine-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 mars 1969 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Martine Blondel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Bouillon

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 3680 publiée le 20 janvier 2015
    matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du recensement des matières premières rares. En effet, dans les années à venir, plusieurs métaux nécessaires à la fabrication d'objets courants deviendront de plus en plus rares ou coûteux à extraire. Aussi et afin d'anticiper cette problématique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des travaux de recensement de ces matières premières sont à l'étude tant au niveau national qu'européen, permettant ainsi de déterminer les actions à entreprendre pour les industriels et les pouvoirs publics.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 7228 publiée le 6 janvier 2015
    logement - HLM - conditions d'attribution. procédure de divorce engagée

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés d'attribution de logements sociaux aux personnes mariées se séparant de leurs conjoints. En effet, à l'heure actuelle et au terme de l'article 441-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social, l'exception permettant la prise en compte des seules ressources du candidat à la location est subordonnée à la justification d'une instance de divorce au moyen d'une ordonnance de non conciliation. Or il apparaît que dans un nombre croissant de situations, la fourniture de cette ordonnance de non-conciliation peut être difficile, en raison notamment du délai de la procédure devant le juge aux affaires familiales ou encore dans les cas où les conjoints se séparent sans intention de divorcer. Aussi et au vu des situations de cohabitation difficile ou des conditions de logement précaires (hébergement chez un tiers ou dans le secteur privé avec parfois des loyers extrêmement élevés) que ces délais induisent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de faciliter les demandes de logement social des personnes en situation de séparation.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 31235 publiée le 23 décembre 2014
    santé - maladies rares - neurofibromatose. insertion professionnelle

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès à l'emploi des personnes atteintes de la neurofibromatose. En effet, les personnes handicapées atteintes de cette maladie font régulièrement face à des situations de discrimination à l'embauche, notamment dans des secteurs où le contact avec la clientèle est quotidien. Il n'existe aujourd'hui aucune mesure spécifique pensée pour l'insertion professionnelle de ces handicapés qui rencontrent toujours des difficultés pour avoir accès à un emploi. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer dans quels objectifs d'insertion professionnelle ce handicap peut être pris en considération.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Question écrite n° 71078 publiée le 16 décembre 2014
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les CAUE. Depuis la mise en œuvre de la réforme de la taxe départementale du CAUE, en mars 2012 les ressources des CAUE sont assises sur un pourcentage de la part départementale de la taxe d'aménagement. Or, en Seine-Maritime comme dans d'autres départements, comme l'Eure, l'Aveyron, la Lozère ou la Drôme, des dysfonctionnements sont observés dans le processus de recouvrement de cette taxe. En conséquence les sommes versées au titre de la part CAUE de la TA sont inférieures aux montants attendus. Aussi et devant l'urgence de cette situation il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en œuvre pour corriger cette situation ainsi que le montant du solde restant dû de TDCAUE et de TA pour les années 2012, 2013 et 2014 au CAUE de Seine-Maritime.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69630 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation préoccupante des détaillants de carburants. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) créé par le décret n° 91-284 du 19 mars 1991. Ce comité a pour mission principale de soutenir directement les petits détaillants par des aides appropriées pour les mises en conformité en regard de la protection de l'environnement, pour le développement de leur activité, mais aussi lors de la fermeture définitive des points de vente. Il est en outre également chargé de veiller au maintien d'une desserte équilibrée des stations-service sur l'ensemble du territoire national. Cet enjeu est particulièrement important pour de nombreux territoires ruraux ou périurbains où l'approvisionnement en carburant devient difficile. De nombreuses stations-service n'ayant pas encore pu se mettre aux normes mais ayant prévu de le faire ne pourront réaliser les investissements sans l'aide du CPDC. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en œuvre une solution transitoire pour les dossiers en cours d'examen devant le CPDC.

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  • Réponse à la question écrite n° 60912 publiée le 18 novembre 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. lisibilité

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lisibilité des dates de péremption sur les boîtes de médicaments et les produits alimentaires. Il apparaît en effet que les impressions sur certains types de produits peuvent, en raison de leur taille, de leur couleur ou de leur localisation être difficilement lisibles pour les consommateurs, notamment pour les personnes âgées ou malvoyantes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un processus d'uniformisation pourrait être envisagé sur cette question.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Examen et adoption du rapport

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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