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M. Christophe Bouillon

Seine-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 mars 1969 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Martine Blondel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Bouillon

Socialiste, républicain et citoyen

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    Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GTR Gas ; table rondeVoir la vidéo

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    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagéeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagée

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 55145 publiée le 16 septembre 2014
    propriété - réglementation - achat immobilier. commune. procédures

    M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les prêts garantis par les communes lors d'opérations immobilières. Il s'avère en effet que, en cas d'opérations immobilières de grande ampleur, de nombreuses communes périurbaines sont aujourd'hui garantes de prêts pour des montants qui, en cas de défaillance des bailleurs, produiraient des engagements de remboursement dépasseraient nettement leurs recettes de fonctionnement. Toutefois, un mécanisme d'hypothèque de premier rang existe aujourd'hui pour la Caisse de garantie du logement locatif social. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette possibilité d'hypothèque pourrait être étendue aux communes.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51545 publiée le 16 septembre 2014
    emploi - insertion professionnelle - contrat unique d'insertion. prolongation. modalités

    M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) non renouvelés. Il s'avère en effet que des AVS pourtant dotés d'une solide expérience se retrouvent aujourd'hui dans une situation difficile, les contrats uniques d'insertion (CUI) n'étant pas, dans plusieurs cas, reconduits en tant que CDI. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont aujourd'hui à l'étude afin de permettre à ces AVS expérimentés de réintégrer l'Éducation nationale.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48991 publiée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - accidents - accidents survenus à l'étranger. assurances. procédures

    M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les familles de victimes, des accidents de la route survenus à l'étranger. Il s'avère en effet qu'en cas d'accident de la route survenu dans un pays tiers les compagnies d'assurance assurent les recours juridiques contre les parties adverses. Or, dans de nombreux cas, ces procédures sont extrêmement longues, parfois plus de quinze ans, se font parfois sans informer de manière suffisante les familles de victimes. Ainsi, dans certains cas, le procès-verbal de l'accident est-il communiqué après plusieurs années et le recours à un avocat dissuadé. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que la convention européenne des droits de l'Homme énoncent pourtant la nécessité de faire respecter les droits des victimes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures peuvent être prises afin d'inciter, de manière forte, les compagnies d'assurance à associer, à tout moment de la procédure, les familles de victimes d'accidents de la route à l'étranger.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37369 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - auto-entrepreneurs - réglementation. perspectives

    M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des anciens chefs d'entreprises dont les sociétés ont subi des liquidations judiciaires au regard de leurs démarches d'inscription en tant qu'auto entrepreneur. Il s'avère en effet que certaines chambres des métiers refusent l'inscription de ces dirigeants au motif que la « clôture pour insuffisance d'actif » de leurs anciennes sociétés n'a pas été déclarée. Or les procédures de liquidation judiciaire sont particulièrement longues, rendant d'autant plus lentes les clôtures pour insuffisance d'actif. L'impossibilité d'inscription revêt des conséquences tout à fait concrètes pour nombre d'anciens dirigeants qui souhaitent exercer de nouveau leurs compétences dans un domaine sans toutefois créer d'entreprises mais en agissant sous le statut d'auto-entrepreneur. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont à l'étude afin d'assouplir les critères d'inscription et notamment en faisant disparaître la condition de « clôture pour insuffisance d'actif ».

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, accompagné de M. Stéphale Mialot, M. Frédéric Blanc, juriste à l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, accompagnées de Mme Nadia Ziane

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, candidat à la présidence de l'AFITF
    • - Vote sur la nomination

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  • Réponse à la question écrite n° 54890 publiée le 2 septembre 2014
    consommation - protection - arnaque. travailleurs indépendants. inscription SIRENE

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'activité de certaines entreprises qui ciblent plus particulièrement les travailleurs indépendants. En effet il s'avère que certaines entreprises abusent des indépendants en imitant des formulaires d'inscription au registre SIRENE et en faisant payer cette inscription dans un registre qui s'avère, lui, inutile. Aussi et devant le nombre potentiel de victimes de cette arnaque il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage afin de lutter contre ces pratiques.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 8396 publiée le 26 août 2014
    consommation - étiquetage informatif - données environnementales. bilan

    M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'étiquetage environnemental des produits et de leur emballage. En effet, aux termes de l'article L. 112-10 du code de la consommation, une expérimentation devait être menée à partir du 1er juillet 2012 et pour une durée minimale d'un an, afin d'informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état actuel de cette expérimentation et si des premières conclusions sont d'ores et déjà disponibles.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11816 publiée le 29 juillet 2014
    entreprises - reprise - développement. aides de l'État

    M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la cession et la transmission d'activités dans les PME. Une récente étude de la BPCE indique qu'un quart des dirigeants de PME françaises envisagent de céder ou de transmettre leur activité d'ici à deux ans. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de faciliter la reprise de ces activités, notamment par de jeunes dirigeants.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies
    • - Vote sur la nomination

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  • Question écrite n° 60912 publiée le 22 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. lisibilité

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lisibilité des dates de péremption sur les boîtes de médicaments et les produits alimentaires. Il apparaît en effet que les impressions sur certains types de produits peuvent, en raison de leur taille, de leur couleur ou de leur localisation être difficilement lisibles pour les consommateurs, notamment pour les personnes âgées ou malvoyantes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un processus d'uniformisation pourrait être envisagé sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 1916 publiée le 22 juillet 2014
    collectivités territoriales - réglementation - sociétés publiques locales. fonctionnement

    M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le développement des sociétés publiques locales. Les SPL représentant un outil d'intervention au service des collectivités locales, comparable à ce qui existe chez nos voisins européens, leur assurant la liberté de contracter avec une société locale dans le respect des exigences du droit communautaire. Ce renforcement de la capacité et de l'efficience de l'action publique locale a été salué par de nombreux élus. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un état des lieux de la mise en place des SPL a été effectué et auquel cas quelles sont les perspectives de développement pour ce nouvel outil au service des collectivités locales.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52077 publiée le 8 juillet 2014
    donations et successions - successions - instruction des dossiers. délais

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de transmissions successives de patrimoines de personnes défuntes au sein d'une même famille. En effet, bien que le délai de règlement complet d'une succession dépende largement des particularités propres à chaque dossier, il peut arriver, dans le cas de décès successifs au sein d'une même famille, qu'une succession soit bloquée au motif qu'un des héritiers décède à son tour et que la liste des personnes appelées à recueillir la succession soit difficile à établir (conjoint à la double nationalité, héritiers mineurs...), de même que l'inventaire des biens. Ces situations particulières de « successions multiples » impliquant plusieurs membres d'une même famille engendrent des délais d'instruction particulièrement longs et difficiles à supporter pour les héritiers potentiels. Il lui demande son avis sur l'éventualité de la simplification des mesures d'instruction des dossiers de succession lorsqu'ils sont instruits successivement au sein d'une même famille et impliquent les mêmes héritiers.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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Fonctions

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      51 Rue Louis Leseigneur

      76360 Barentin

      Téléphone : 02 35 23 57 89

      Télécopie : 02 35 23 58 34

    • Mairie - Cabinet du Député-Maire

      Place Jean Jaurès

      BP 11

      76380 Canteleu

      Téléphone : 02 32 83 40 46

      Télécopie : 02 35 36 44 70

    • contact@christophebouillon.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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