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M. Christophe Bouillon

Seine-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 mars 1969 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Martine Blondel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Bouillon

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : M. Jacques Repussard, dir. de l'IRSNVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence Climat (COP 21).

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 20 à Lima et la préparation de la COP 21 à Paris

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  • Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la préparation de la COP 21

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  • Réponse à la question écrite n° 41344 publiée le 3 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 juin 2013 au sujet du service médical rendu des injections d'acide hyaluronique intra-articulaire. La CNEDIMTS a en effet considéré dans cette décision que le service médical rendu de cette procédure était insuffisant. Or il s'avère que des études scientifiques récentes menées sous l'égide de la section arthrose de la Société française de rhumatologie ont conclu au caractère suffisant du service médical rendu par les traitements intra-articulaires. Aussi, devant ces éléments et au vu du risque que représenterait, pour une grande partie de la population, et notamment des seniors, l'abandon du remboursement de ce traitement, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de reconsidérer la décision de la CNEDIMTS.

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  • Réponse à la question écrite n° 69630 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation préoccupante des détaillants de carburants. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) créé par le décret n° 91-284 du 19 mars 1991. Ce comité a pour mission principale de soutenir directement les petits détaillants par des aides appropriées pour les mises en conformité en regard de la protection de l'environnement, pour le développement de leur activité, mais aussi lors de la fermeture définitive des points de vente. Il est en outre également chargé de veiller au maintien d'une desserte équilibrée des stations-service sur l'ensemble du territoire national. Cet enjeu est particulièrement important pour de nombreux territoires ruraux ou périurbains où l'approvisionnement en carburant devient difficile. De nombreuses stations-service n'ayant pas encore pu se mettre aux normes mais ayant prévu de le faire ne pourront réaliser les investissements sans l'aide du CPDC. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en œuvre une solution transitoire pour les dossiers en cours d'examen devant le CPDC.

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  • Réponse à la question écrite n° 3678 publiée le 10 février 2015
    matières premières - gestion - limitation. valorisation. perspectives

    M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la limitation de la publicité pour les produits ne respectant pas des critères de protection de l'environnement, d'éco-conception et de gestion durable des matières premières. En effet, la publicité oriente bien souvent le comportement d'achat des consommateurs. Or ceux-ci peuvent parfois ignorer l'impact que leur bien aura eu sur l'environnement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une étude pourrait être confiée au CSA et à l'ARPP sur la limitation de l'accès à la publicité de ces produits ne respectant pas ces critères.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Réunion, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable et ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP22)...

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Réunion, non ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 (COP 21) et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)

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  • Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)
    • - II. Examen de la proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Réponse à la question écrite n° 58490 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des conseillers pédagogiques. Le ministère de l'éducation a en effet ouvert un chantier métier spécifique aux conseillers pédagogiques, reconnaissant ainsi l'importance de leurs missions. Cette démarche saluée a notamment permis aux conseillers de recentrer leurs missions sur la formation des maîtres et l'accompagnement des équipes. Toutefois, des interrogations subsistent quant à la revalorisation financière des conseillers. Celle-ci pouvant constituer un frein à l'attractivité de cette fonction pourtant essentielle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état des lieux des réflexions en cours au sujet de la revalorisation de celle-ci.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 3680 publiée le 20 janvier 2015
    matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du recensement des matières premières rares. En effet, dans les années à venir, plusieurs métaux nécessaires à la fabrication d'objets courants deviendront de plus en plus rares ou coûteux à extraire. Aussi et afin d'anticiper cette problématique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des travaux de recensement de ces matières premières sont à l'étude tant au niveau national qu'européen, permettant ainsi de déterminer les actions à entreprendre pour les industriels et les pouvoirs publics.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 7228 publiée le 6 janvier 2015
    logement - HLM - conditions d'attribution. procédure de divorce engagée

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés d'attribution de logements sociaux aux personnes mariées se séparant de leurs conjoints. En effet, à l'heure actuelle et au terme de l'article 441-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social, l'exception permettant la prise en compte des seules ressources du candidat à la location est subordonnée à la justification d'une instance de divorce au moyen d'une ordonnance de non conciliation. Or il apparaît que dans un nombre croissant de situations, la fourniture de cette ordonnance de non-conciliation peut être difficile, en raison notamment du délai de la procédure devant le juge aux affaires familiales ou encore dans les cas où les conjoints se séparent sans intention de divorcer. Aussi et au vu des situations de cohabitation difficile ou des conditions de logement précaires (hébergement chez un tiers ou dans le secteur privé avec parfois des loyers extrêmement élevés) que ces délais induisent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de faciliter les demandes de logement social des personnes en situation de séparation.

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  • Réponse à la question écrite n° 31235 publiée le 23 décembre 2014
    santé - maladies rares - neurofibromatose. insertion professionnelle

    M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès à l'emploi des personnes atteintes de la neurofibromatose. En effet, les personnes handicapées atteintes de cette maladie font régulièrement face à des situations de discrimination à l'embauche, notamment dans des secteurs où le contact avec la clientèle est quotidien. Il n'existe aujourd'hui aucune mesure spécifique pensée pour l'insertion professionnelle de ces handicapés qui rencontrent toujours des difficultés pour avoir accès à un emploi. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer dans quels objectifs d'insertion professionnelle ce handicap peut être pris en considération.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Question écrite n° 71078 publiée le 16 décembre 2014
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les CAUE. Depuis la mise en œuvre de la réforme de la taxe départementale du CAUE, en mars 2012 les ressources des CAUE sont assises sur un pourcentage de la part départementale de la taxe d'aménagement. Or, en Seine-Maritime comme dans d'autres départements, comme l'Eure, l'Aveyron, la Lozère ou la Drôme, des dysfonctionnements sont observés dans le processus de recouvrement de cette taxe. En conséquence les sommes versées au titre de la part CAUE de la TA sont inférieures aux montants attendus. Aussi et devant l'urgence de cette situation il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en œuvre pour corriger cette situation ainsi que le montant du solde restant dû de TDCAUE et de TA pour les années 2012, 2013 et 2014 au CAUE de Seine-Maritime.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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