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Commerce : renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Josée ROIG et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux, n° 3671, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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