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Champ d'application du code du sport

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe COCHET et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d'application du code du sport, n° 975 rectifié, déposée le 19 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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