Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 4199, déposée le 24 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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