Proposition de résolution de M. Jacques MYARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route, n° 3442, déposée le 17 mai 2011 (mis en ligne le 23 mai 2011 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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