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Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités, n° 1534, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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