Assemblée nationale - Clarification de la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

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Assemblée nationale

Clarification de la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT et plusieurs de ses collègues visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées, n° 861, déposée le 7 mai 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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