Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle, n° 3012, déposée le 7 décembre 2010 (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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