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Education : étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et assurer le respect du principe de laïcité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Françoise LABORDE et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 56 rectifié, déposée le 25 octobre 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 8 novembre 2011
Rapport n° 144 déposé le 30 novembre 2011 :
Texte de la commission n° 145 (2011-2012) déposé le 30 novembre 2011

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 7 décembre 2011 et mardi 17 janvier 2012
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 janvier 2012 , TA n° 48

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 4182, déposée le 18 janvier 2012
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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