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Alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Gérard HAMEL, Patrick BALKANY et Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de leurs collègues visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie, n° 4046, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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