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Travail : multisalariat en temps partagé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au multisalariat en temps partagé, n° 37, déposée le 4 juillet 2007.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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