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Conseil de l'Europe : activité au cours de la 4ème partie de la session 2007


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007 n° 446 déposé le 4 décembre 2007 par M. Jean-Claude Mignon


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



La quatrième partie de la session 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe correspondait à la première réunion, à Strasbourg, de la nouvelle délégation parlementaire française, profondément modifiée à l'issue des élections législatives de juin dernier.
La grande diversité des thèmes abordés, de la crise du Darfour à la prévention de la toxicomanie en passant par la flexibilité du marché du travail, le créationnisme dans l'éducation ou la régionalisation, a permis à l'Assemblée de démontrer la pluralité de ses missions, reliées entre elles par une conception élargie des droits de l'Homme. Le désengorgement de la Cour européenne des droits de l'Homme ou le rôle du Commissariat aux droits de l'Homme étaient, quant à eux, au cœur des réflexions de l'Assemblée sur l'avenir du Conseil de l'Europe.


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