Conseil de l'Europe : activité au cours de la 4ème partie de la session 2007
Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007 n° 446 déposé le 4 décembre 2007 par M. Jean-Claude Mignon En savoir plus Principales dispositions du texte
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