N° 2872
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à faire progresser l’idée du sport-santé
dans la société française,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Xavier BRETON, Françoise BRIAND, Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel COUVE, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Bernard DEPIERRE, Jacques DOMERGUE, Jean-Pierre DOOR, Jean-Pierre DUPONT, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Franck GILARD, Jean-Pierre GORGES, Jacques GROSPERRIN, Louis GUÉDON, Françoise HOSTALIER, Denis JACQUAT, Marc LE FUR, Geneviève LEVY, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Jean-Pierre MARCON, Thierry MARIANI, Jean-Philippe MAURER, Christian MÉNARD, Gérard MENUEL, Renaud MUSELIER, Jean-Marc NESME, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Éric RAOULT, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Fernand SIRÉ, Daniel SPAGNOU, Christian VANNESTE, René-Paul VICTORIA, Michel VOISIN, André WOJCIECHOWSKI et Marie-Jo ZIMMERMANN,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le Président de la République a en plusieurs occasions souligné l’enjeu capital et la priorité pour notre pays que représente le sport. Il a par ailleurs annoncé que la capacité de notre pays à faire progresser l’idée du sport dans la société française était l’une des conditions de réussite de son quinquennat. Cette volonté politique sans précédent est une opportunité pour le sport français.
Loin de se résumer à quelques résultats de match en fin de journal télévisé, le sport est une réalité faite d’enjeux importants.
Avec plus d’un Français sur deux qui pratiquent et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît d’abord comme un enjeu social très fort. Enjeu social certes, mais pas seulement. Le sport doit aussi s’apprécier au travers de sa fonction éducative, son rôle en matière de santé publique.
L’objet de la présente proposition est précisément de faire progresser ce dernier aspect.
En 2007, le ministère de la santé et des sports a été constitué. Pour la première fois dans l’histoire de la République, le sport et la santé ont été rassemblés sous l’autorité d’un même ministère. Si un premier pas a été franchi avec la constitution de ce ministère commun, il n’en demeure pas moins que l’idée de sport-santé doit encore progresser dans la société française.
Les intérêts de cette proposition sont multiples :
– Renforcer le bien être physique et psychologique des pratiquants ;
– Lutter contre l’obésité ;
– Prévenir des accidents cardio-vasculaires et autres maladies ;
– Maintenir un certain niveau d’exercice physique auprès des personnes âgées ;
– Accélérer le rétablissement de l’individu suite à une opération, une blessure…
Ainsi, il est proposé de renforcer la lisibilité de la politique du sport-santé conduite par le ministère de la santé et des sports mais aussi par les différentes collectivités qui se sont engagées en ce sens ; de soutenir la pratique du sport à l’école en intégrant au cours des enseignements les valeurs du sport-santé ; de créer un label « sport-santé » au profit des entreprises, collectivités qui favorisent et incitent leurs employés à la pratique du sport ; de dispenser auprès des personnes âgées des fiches conseils et des fiches d’exercices de sport-santé.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
La lisibilité de la politique du sport-santé menée par les pouvoirs publics est renforcée.
Article 2
La pratique du sport à l’école est renforcée et les valeurs du sport-santé sont intégrées dans l’enseignement.
Article 3
Un label « sport-santé » est créé en faveur des entreprises, des collectivités qui favorisent, incitent la pratique du sport.
Article 4
Des fiches conseils et fiches d’exercices de sport-santé sont dispensées auprès des personnes âgées.
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