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Condition d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude MATHIS et plusieurs de ses collègues relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite, n° 1717, déposée le 3 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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