Assemblée nationale - Condition d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

English
Deutsch

Assemblée nationale

Condition d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude MATHIS et plusieurs de ses collègues relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite, n° 1717, déposée le 3 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale