Proposition de loi de M. Arnaud ROBINET et plusieurs de ses collègues tendant à instituer au bénéfice de tout salarié des autorisations d'absence pour l'accompagnement de l'enfant dont il a la charge lors des actes médicaux nécessités par son état de santé, n° 1714, déposée le 3 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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