Document
mis en distribution
le 22 juillet 2008
N° 1040
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008.
PROJET DE LOI
adopté par le sénat,
autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la région administrative spéciale
de Macao de la République populaire de Chine,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 334 430, et T.A. 131 (2007-2008).
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 mai 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET