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N° 2468

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Daniel FASQUELLE, Jean-François CHOSSY, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Claude BIRRAUX, Étienne BLANC, Loïc BOUVARD, Michel BOUVARD, Françoise BRANGET, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Jean-Louis CHRIST, Dino CINIERI, Philippe COCHET, René COUANAU, Alain COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Dominique DORD, Jean-Pierre DUPONT, Jean-Claude FLORY, Nicolas FORISSIER, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Cécile GALLEZ, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Guy GEOFFROY, François GOULARD, François GROSDIDIER, Arlette GROSSKOST, Françoise GUÉGOT, Jean-Jacques GUILLET, Sébastien HUYGHE, Christian KERT, Thierry LAZARO, Guy LEFRAND, Jean-Claude LENOIR, Lionnel LUCA, Jean-Pierre MARCON, Franck MARLIN, Jean-Claude MATHIS, Christian MÉNARD, Philippe MEUNIER, Pierre MORANGE, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marc NESME, Françoise de PANAFIEU, Bérengère POLETTI, Jean ROATTA, Camille de ROCCA-SERRA, Valérie ROSSO-DEBORD, Jean-Marc ROUBAUD, André SCHNEIDER, Daniel SPAGNOU, Michèle TABAROT, Michel TERROT, Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Christian VANNESTE, Isabelle VASSEUR, Michel VOISIN, Gaël YANNO et Michel ZUMKELLER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Haute Autorité de Santé a fait état, le 24 mars dernier, d’une donnée statistique alarmante : dans notre pays, un enfant sur cent cinquante (1/150) est atteint d’un trouble appartenant au spectre autistique.

L’autisme de cet enfant ne sera diagnostiqué en moyenne qu’à six ans quand les données épidémiologiques internationales font état d’un diagnostic possible dès l’âge de deux ans. Le manque de formation des professionnels de santé de ville quant au dépistage de cette pathologie n’explique pas à lui seul ce retard. Le manque d’information du grand public sur ce handicap en est également responsable.

Tout aussi préoccupante est la situation des familles d’enfants autistes qui doivent faire face à une pénurie de structures offrant à leur enfant un accompagnement éducatif permettant de stabiliser leur handicap, de les intégrer et de les maintenir en milieu scolaire ordinaire.

Cette double constatation appelle, dans un pays comme le nôtre, des mesures d’urgence. Le Plan Autisme doit permettre que la situation évolue favorablement dans les années qui viennent. Mais nous croyons que les mesures qu’il préconise pour une meilleure prise en charge de l’autisme dans notre pays, doivent s’accompagner d’une grande mobilisation qui impliquera non seulement les pouvoirs publics et les professionnels de santé, mais aussi l’ensemble des citoyens français.

La lutte pour une meilleure identification de l’autisme est une priorité. Déclarer l’autisme grande cause nationale 2011 pour améliorer le dépistage précoce, développer l’accompagnement des enfants autistes et favoriser leur intégration et leur maintien en milieu scolaire ordinaire, serait l’expression d’une volonté politique forte de faire face à ce grave problème de santé publique.

La grande cause permettrait à l’autisme d’être clairement identifié par l’ensemble des Français en battant en brèche les idées reçues qui parasitent aujourd’hui son diagnostic précoce et compromettent donc l’efficacité de sa prise en charge. Elle permettrait enfin de récolter des fonds pour financer des programmes éducatifs favorisant l’intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire, facteur clé dans l’évolution du handicap et de la vie de l’enfant.

Il est de notre devoir d’informer, d’alerter, de rassurer et d’accompagner les 500 000 familles touchées par ce handicap.

Pour toutes ces raisons et parce que les professionnels de santé et associations de parents soutiennent ardemment ce projet, nous proposons aux Députés d’adopter la présente proposition de loi afin de faire de l’autisme la Grande cause nationale 2011.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’autisme est déclaré grande cause nationale 2011 pour améliorer son dépistage précoce, développer l’accompagnement des enfants autistes et favoriser leur intégration et leur maintien en milieu scolaire ordinaire.


© Assemblée nationale