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Burkina Faso : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, n° 2062, déposé le 10 novembre 2009 (mis en ligne le 12 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Lionnel Luca rapporteur le 20 janvier 2010
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures
Rapport n° 2434 déposé le 6 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures) par M. Lionnel Luca

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 avril 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 443

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, n° 406, déposé le 8 avril 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 25 novembre 2009
Rapport n° 75 déposé le 27 octobre 2010 :
Texte de la commission n° 77 (2010-2011) déposé le 27 octobre 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 décembre 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2010 , TA n° 43


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/11/09



Cet accord, signé le 10 janvier 2009 à Ouagadougou, s'inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part. Il a pour objectif de faciliter la circulation des personnes et d'encourager une migration professionnelle temporaire. Il comporte des dispositions relatives à la réadmission et à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le cadre du développement solidaire, il prévoit la mobilisation des compétences et des ressources des migrants burkinabés afin que leur migration favorise le développement du Burkina Faso ainsi que la mise en oeuvre de mesures concertées en vue de faciliter la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine.


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