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Engagement bénévole et associatif
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Franck GILARD et Christian VANNESTE visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif, n° 368, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |